Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

BIOVRAC
Mme. SORAYA UBERTI
MONDIAL UBERTI'S, SARL

Numéro de dépôt :
4264415
Date de dépôt :
13/04/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
BIOVRAC de SORAYA UBERTI

Présentation de la marque BIOVRAC

Déposée par voie électronique le 13 avril 2016 par madame SORAYA UBERTI et la Société à Responsabilité Limité (SARL) MONDIAL UBERTI'S auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BIOVRAC »

Les déposants sont madame SORAYA UBERTI domicilié(e) 10 IMPASSE MONTGOLFIER - 68127 - SAINTE CROIX EN PLAINE - France et la Société à Responsabilité Limité (SARL) MONDIAL UBERTI'S domicilié(e) 10 IMPASSE Montgolfier - 68127 - SAINTE CROIX EN PLAINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MONDIAL UBERTI'S, Mme. SORAYA UBERTI domicilié(e) 10 IMPASSE Montgolfier - 68127 - SAINTE CROIX EN PLAINE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Mme. SORAYA UBERTI - 10 IMPASSE MONTGOLFIER - 68127 - SAINTE CROIX EN PLAINE - France

MONDIAL UBERTI'S, SARL - 10 IMPASSE Montgolfier - 68127 - SAINTE CROIX EN PLAINE - France - SIREN 4


MONDIAL UBERTI'S, Mme. SORAYA UBERTI - 10 IMPASSE Montgolfier - 68127 - SAINTE CROIX EN PLAINE - France


Publication - Publication le 6 mai 2016 au BOPI 2016-18

Inscription le 11 décembre 2018 - Rejet total n°740968 - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2018-12-11

Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; confiserie ; miel ; sirop de mélasse ; levure ; poudre à lever ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat.